Mentions légales

En vigueur au 10/10/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://portfolio.devhlop.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – Editeur du site et Développeur

L’édition, le développement et la direction de la publication du site personnel « Portfolio de Hélias VECELLIO » https://portfolio.devhlop.fr non déclaré à la CNIL est assurée par :

Monsieur Hélias VECELLIO

Adresse e-mail : heliasvec@gmail.com

ARTICLE 2 – Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911 ou mail de contact : info@ionos.fr

Mentions légales de l’hébergeur

Identification des éditeurs et siège social

IONOS SARL                                                                                   IONOS SE

7, place de la Gare                                                       Elgendorfer Str. 57

BP 70109                                                                     56410 Montabaur

57200 Sarreguemines Cedex                                       Allemagne

France

Contact

IONOS SARL :

Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr

IONOS SE :

Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0176 540 941 ou par email à l’adresse suivante : info@cloud.ionos.de

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, IONOS SARL vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par IONOS SARL il vous suffit d’envoyer un email à litiges@ionos.fr, tout en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

IONOS SARL vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Autres mentions légales

Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

En cas de litige entre IONOS et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par email : litige@ionos.fr ou en écrivant à : IONOS SARL – Service Réclamation, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES. IONOS s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client a la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service client de IONOS.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à l’AME CONSO, 11, Place Dauphine, 75001 PARIS.

Conformément au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 21 mai 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers entre Consommateurs et Professionnels de l’Union européenne.

IONOS SARL

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

IONOS SE

GmbH au capital de 5 814 171 EUR

RCS Charlottenburg HRB 125506 B

SIRET 29 026 63822

Commerzbank Frankfurt

IBAN: DE98 5004 0000 0589 3375 02

BIC: COBADEFFXXX (Frankfurt am Main)

Directeur de la publication

IONOS SARL : Achim Weiss

IONOS SE : Achim Weiss

Hébergeur

IONOS SE

Elgendorfer Str. 57

56410 Montabaur

Allemagne

Téléphone : +49 (0) 721 170 555

ARTICLE 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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